Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site gouteapprouve.fr

Yves Stunic

ARTICLE 1 : Objet

Notre site web est https://gouteapprouve.fr

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de
l’utilisation du site gouteapprouve.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :


Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé
« l’Utilisateur ».


Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au
site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site gouteapprouve.fr est édité par Yves STUNIC, qui en est le directeur de la publication.


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1&1 IONOS SARL                                                                       
Adresse : 7, place de la Gare BP 70109  57200 Sarreguemines C
Contact e-mail : info@ionos.fr
Contact tel : 0970 808 911

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site gouteapprouve.fr a accès aux services suivants :


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Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.)
ne sont pas à la charge de l’Éditeur.


La réception de la newsletter n’est accessible pour l’Utilisateur que s’il en a fait la demande sur le
site et qu’il a correctement renseigné son adresse électronique:
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment
à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus
présents sur le site gouteapprouve.fr.


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à l’exception des allergènes et d’autres contre-indications dont l’Utilisateur doit s’enquérir.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des
dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
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L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces
publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter,
reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers
autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site gouteapprouve.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour
garantir la ssécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de
sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les
informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site gouteapprouve.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont
protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication
de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial
est interdit.

Les photos des produits présentés sur le site sont réalisées dans des conditions réelles d’achat et
de consommation pour illustrer les articles du blog. Elles n’ont aucune vocation commerciale.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas
porter atteinte à un tiers. Tout dénigrement d’une marque, d’un produit, d’un fabricant reste de la
seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’Éditeur du site se réserve d’ailleurs le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout
moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit fournir des informations personnelles pour laisser des commentaires et recevoir la
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L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site
gouteapprouve.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
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n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
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ARTICLE 8 : Liens hypertextes

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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation.

Le site gouteapprouve.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales
d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur
à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Pontoise sont
compétents pour régler le contentieux.